Données personnelles
Politique de confidentialité
Ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits. Aucune donnée saisie dans l’auto-évaluation ou les formulaires n’est transmise aux outils de mesure d’audience.
Dernière mise à jour : 13/10/2026. Cette politique s’applique au site francepunaisedelit.com et aux demandes adressées à France Traitement Punaise de Lit Marseille.
Qui est responsable du traitement ?
Le responsable du traitement est France Traitement Punaise de Lit Marseille, SIREN 882 052 806, 24 avenue du Prado, 13006 Marseille.
Quelles données collectons-nous ?
L’auto-évaluation en ligne
Vos réponses aux questions (situation, type de logement, pièces concernées, surface approximative du logement, ancienneté des signes, traitements déjà tentés) et la localisation du logement (adresse, code postal, ville), utile pour organiser l’intervention. La synthèse indicative est calculée dans votre navigateur.
Si vous choisissez de voir votre synthèse sans être recontacté, vos réponses, la synthèse, le code postal et la ville nous sont transmis de façon anonyme, pour mieux connaître les situations rencontrées dans notre secteur : ni votre adresse, ni vos coordonnées, ni aucune information permettant de vous identifier ne sont transmises, et nous ne pouvons pas vous recontacter.
Si vous demandez à être recontacté, nous recevons en plus vos coordonnées : nom, téléphone, adresse e-mail (le devis vous est envoyé par e-mail) et, si vous l’indiquez, votre message.
Les formulaires de devis et de demande professionnelle
Formulaire de devis : description de votre situation (facultatif), photos (facultatif, 3 au plus), depuis quand vous constatez le problème, surface totale approximative, forfait choisi sur une carte « Demander ce forfait » (le cas échéant), nom et prénom, téléphone, e-mail (le devis vous est envoyé par e-mail), adresse, code postal (facultatif), ville, type de client (particulier, entreprise, hôtel, location saisonnière, etc.). Les photos sont allégées dans votre navigateur et leurs métadonnées (dont la localisation) sont supprimées avant l’envoi ; elles sont jointes à l’e-mail de votre demande et ne sont pas conservées sur le serveur du site. Demande professionnelle : nom et établissement, téléphone, e-mail, code postal, commune, type d’établissement et message (facultatif).
Les données techniques
Pour limiter les envois abusifs, le serveur conserve une empreinte chiffrée (hachée) de votre adresse IP, jamais l’adresse elle-même, ainsi qu’un identifiant technique de la demande pour éviter les doublons.
Page d’arrivée. Le site note dans votre navigateur, le temps de votre visite seulement (stockage de session, effacé à la fermeture de l’onglet), l’adresse de la première page consultée, sans aucun paramètre. Elle n’est transmise qu’avec une demande que vous envoyez, pour savoir par quelle page vous nous avez trouvés ; elle n’est envoyée à aucun outil de mesure.
Nous ne vous demandons aucune donnée de santé. Si vous évoquez des piqûres ou une réaction cutanée dans votre message, ces informations servent uniquement à comprendre la situation ; pour toute question médicale, consultez un médecin ou un pharmacien.
Pourquoi, et sur quelle base légale ?
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande, vous rappeler, évaluer la situation et établir un devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) |
| Organiser et suivre l’intervention si vous acceptez le devis | Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) |
| Conserver les documents comptables et commerciaux | Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) |
| Protéger les formulaires contre les envois abusifs | Intérêt légitime à sécuriser le site (art. 6.1.f du RGPD) |
| Mesurer la fréquentation du site | Votre consentement (art. 6.1.a du RGPD et art. 82 de la loi Informatique et Libertés) |
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour de la prospection par des tiers.
Qui reçoit vos données ?
Uniquement les personnes habilitées de France Traitement Punaise de Lit Marseille chargées de traiter votre demande. Nos prestataires techniques — l’hébergeur du site et le service de messagerie qui achemine les demandes — y ont accès dans la stricte limite de leur mission.
Aucune donnée personnelle n’est envoyée aux outils de mesure d’audience. Ceux-ci ne reçoivent que des informations non nominatives (par exemple : page consultée, étape de l’auto-évaluation atteinte, type de logement choisi), et seulement si vous avez accepté la mesure d’audience.
Combien de temps les conservons-nous ?
Durées proposées, conformes aux recommandations de la CNIL, en cours de validation :
- Demande sans suite (pas de devis accepté) : trois ans au plus à compter de la demande ou de votre dernier contact, puis suppression.
- Client : pendant la relation commerciale, puis trois ans après sa fin ; les pièces comptables (devis acceptés, factures) sont conservées pendant la durée imposée par le Code de commerce, soit dix ans.
- Empreinte hachée de l’adresse IP : prise en compte pendant une heure pour limiter les envois abusifs, puis supprimée lors de la purge technique du serveur.
- Choix relatif aux cookies : mémorisé dans votre navigateur jusqu’à ce que vous le modifiiez ou effaciez les données du site.
Quels sont vos droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données, et du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer ces droits, utilisez le formulaire de contact, appelez le 06 71 54 71 47 ou écrivez à France Traitement Punaise de Lit Marseille, 24 avenue du Prado, 13006 Marseille. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.
Cookies et mesure d’audience
Le site fonctionne sans cookie publicitaire. Avec votre accord seulement, il charge Google Tag Manager et Google Analytics pour mesurer sa fréquentation et l’efficacité de ses pages. Tant que vous n’avez pas accepté, ces outils ne sont pas chargés et aucun cookie de mesure n’est déposé.
- Refuser est aussi simple qu’accepter : le bandeau propose les deux choix au même niveau.
- Vous pouvez changer d’avis à tout moment grâce au bouton « Gestion des cookies » en pied de page.
- Stockage local nécessaire : votre choix de consentement et, le temps de votre visite, le secteur que vous avez recherché sont mémorisés dans votre navigateur. Ces informations ne nous sont pas transmises.
Google peut traiter les données de mesure en dehors de l’Union européenne ; ses engagements sont décrits dans ses règles de confidentialité.
Comment vos données sont-elles protégées ?
- les formulaires sont vérifiés côté serveur et protégés contre les envois automatisés ;
- l’adresse qui reçoit les demandes n’apparaît dans aucun fichier public du site ;
- les copies de sauvegarde des demandes sont stockées hors de l’espace public du serveur, avec un accès restreint ;
- les adresses IP ne sont jamais conservées en clair.